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A LA UNE – Les Poussins mécontents ont été entendus (31/05/13).

Créé sur le net il y a quelques jours, le mouvement des « Poussins » regroupe des auto-entrepreneurs mécontents. Ils disent non au projet de réforme proposé par Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat. Ce vendredi 31 mai 2013, ils ont réussi à faire entendre leur voix auprès du gouvernement.

Depuis 2009, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime avantageux, encourageant ainsi les salariés, les chômeurs, les retraités ou encore les étudiants, à développer une activité à titre principal ou complémentaire. Grâce à ce statut, les démarches sont simplifiées et rapides par rapport aux entreprises classiques et le régime fiscal est allégé. La ministre de l’Artisanat envisage la remise en cause ces avantages, ce que les « Poussins » refusent.

Quelle réforme ?

Le projet de réforme en question, annoncé le 23 mai dernier, prévoit que le régime d’auto-entrepreneur soit limité à deux ans seulement, pour ce qui concerne les activités exercées à titre principal. Sylvia Pinel entend, de cette façon, redonner à l’auto-entreprise la fonction pour laquelle ce statut a été créé à l’origine : celle de tremplin vers une « vraie » entreprise.

Il s’agit également, selon la ministre, d’éviter de voir des auto-entrepreneurs ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires fixé, au lieu de basculer vers un régime classique. « J’y vois une forme d’autocensure et je suis convaincue qu’avec le potentiel et le talent que nous avons dans notre pays, nous avons des entreprises qui peuvent passer à la vitesse supérieure » a-t-elle déclaré.

Sylvia Pinel a aussi évoqué la possibilité d’abaisser le plafond de chiffre d’affaires pour les activités complémentaires. « C’est encore à l’état de discussion, mais le plafond atteindrait 10.000 euros annuel pour les services et 27.000 euros pour les commerçants » indique-t-elle. Ces chiffres représentent environ le tiers des plafonds actuels.

Des « Poussins » mécontents !

L’Union des auto-entrepreneurs (UAE) et de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), à l’origine du mouvement des « Poussins », s’opposent vivement à ce projet de réforme. Ils craignent surtout que beaucoup d’auto-entrepreneurs ne supportent pas financièrement le passage à un régime classique et soient contraints de cesser leur activité.

Selon les derniers chiffres officiels, près de 900.000 auto-entrepreneurs sont administrativement actifs mais très peu d’entre eux sont rentables. Près de la moitié ne dégage pas de chiffre d’affaires. Près de 90% de l’autre moitié réalise un chiffre d’affaires inférieur au SMIC. Difficile d’envisager, pour eux, de subir le même régime fiscal que les entreprises classiques.

Les « Poussins » ont utilisé l’Internet et les réseaux sociaux pour faire entendre leur voix. Ils ont rassemblé plus de 22 000 signatures sur leur site web. Leur action semble avoir porté ses fruits.

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Recul du gouvernement.

Sous la pression des « Poussins », le gouvernement a revu sa copie. Ce vendredi 31 mai, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a promis que le statut d’auto-entrepreneur ne serait finalement pas limité dans le temps, sauf dans le domaine du bâtiment.

« Ce qui est proposé, c’est que, lorsqu’un auto-entrepreneur dans le bâtiment s’installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun » déclare-t-il, soulignant la concurrence parfois déloyale que les auto-entrepreneurs peuvent faire aux entreprises classiques dans ce secteur. « Pour tous les autres [...], je pense par exemple à des auto-entrepreneurs qui vont s’installer dans les métiers du numérique, il faut qu’ils soient rassurés, qu’ils soient sécurisés, c’est le message que j’annonce. Il n’y a pas d’inquiétudes à avoir » poursuit-il. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a confirmé dans la journée que le gouvernement envisageait seulement de procéder à des changements « à la marge » et qu’il n’était plus question de remettre en cause le régime d’auto-entrepreneurs dans son ensemble.

E.R.


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